J.O. 76 du 1 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 mars 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0510145D


Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2005, M. Bernard Chevalier, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes, à compter du 26 octobre 2004 jusqu'au 6 octobre 2006.